Mentions légales

​

Directrice de la publication  : Clélia Sirami

Webmanager : Valéry Rasplus

​

Droits et devoirs des utilisateurs

​

Les informations diffusées sur les serveurs Inra sont la propriété de l'Inra. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de l'Institut.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour les données données à caractère personnel.

​

En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement professionnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

​

Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

​

Textes légaux (sur le web de la Cnil)

​

• Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés

• Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

• Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

 

Voir aussi

​

 Le site de la Cnil  pour plus d'information